Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020, n° 2493
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(vendredi 13 décembre 2019)
I. - Modifier ainsi la première phrase de l’alinéa 451 :
1° Au début, insérer les mots :
« De la moyenne annuelle »
2° Substituer aux mots :
« 2021, revalorisé du taux de croissance annuel moyen des rôles supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties émis en 2019, 2020 et 2021 »,
les années :
« 2018, 2019 et 2020 ».
III. - En conséquence, supprimer l’alinéa 528.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir la version adoptée par l’Assemblée nationale.