Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020, n° 2493
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(vendredi 13 décembre 2019)
I. - À l’alinéa 459, supprimer les mots :
« , majoré d’un coefficient égal à l’indice des prix à la consommation harmonisé évalué pour l’année 2022 en loi de finances initiale pour 2022, » ;
II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 531.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir la version adoptée par l’Assemblée nationale.