Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020, n° 2493
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(vendredi 13 décembre 2019)
I. - Supprimer l’alinéa 476.
II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 533.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir la version adoptée par l’Assemblée nationale.