Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020, n° 2493
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(vendredi 13 décembre 2019)
Compléter cet article par les mots :
« et le montant : « 782 768 € » est remplacé par le montant : « 600 000 € » ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir la version issue de l’Assemblée nationale.