Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020, n° 2493
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(vendredi 13 décembre 2019)
À l’alinéa 1, substituer à l’année :
« 2022 »,
l’année :
« 2021 »
et à l’année :
« 2023 »
l’année :
« 2022 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir le présent article dans sa version issue de l’Assemblée nationale.