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ART. 76 NONIES AN°CF375

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 décembre 2019

PLF POUR 2020 - (N° 2493)

Adopté

AMENDEMENT N°CF375

présenté par

M. Giraud, rapporteur général

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ARTICLE 76 NONIES A

Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines »

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à supprimer l’article 76 nonies A introduit par le Sénat et visant à allonger le délai de carence à trois jours dans la fonction publique.