Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020, n° 2493
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(vendredi 13 décembre 2019)
À l’alinéa 13, supprimer les mots :
« ainsi que les infrastructures de transport qui y sont associées »
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de rétablir le périmètre de la demande de rapport au Parlement dans sa version issue des travaux de l'Assemblée nationale.
Le Sénat a imposé, au sein de la commande déjà très dense du rapport, une réflexion connexe sur le soutien public aux infrastructures de transport. Cet ajout brouille l'objectif et l'ambition de la disposition initialement adoptée par l'Assemblée nationale.