Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°2493, modifié par le Sénat, pour 2020
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(vendredi 13 décembre 2019)
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Exposé sommaire
La demande de rapport prévue par le présent article paraît être satisfaite par le lancement d'une mission gouvernementale sur le sujet, confiée à Francis Rol-Tanguy, qui est chargé de mûrir un projet alternatif à Europacity.