Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°2493, modifié par le Sénat, pour 2020
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(vendredi 13 décembre 2019)
Modifier ainsi l’alinéa 64 :
1° Au début de la première phrase, substituer au mot :
« L’ »,
les mots :
« La petite ou moyenne » ;
2° À la même phrase, substituer à l’année :
« 2024 »
l’année :
« 2022 » ;
3° Supprimer la deuxième phrase.
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 77.
Exposé sommaire
Cet amendement vise rétablir l’article 16 dans sa version issue des travaux de l’Assemblée nationale, en première lecture, en retenant néanmoins l’élargissement du tarif réduit de l’article 265 octies B nouveau du code des douanes à l’extraction de pouzzolanes.