Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020, n° 2493
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(vendredi 13 décembre 2019)
I. – Au début de l’alinéa 7, substituer au montant :
« 33 000 € »,
le montant :
« 30 000 € ».
II. – Au début de l’alinéa 8, substituer au montant :
« 24 300 € »,
le montant :
« 20 300 € ».
III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 203.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir l’article 18 dans sa version issue des travaux de l’Assemblée nationale.
Seront également retenus le dispositif touchant aux admissions temporaires, celui concernant la date de référence des modalités de calcul, ainsi que les trois amendements rédactionnels adoptés par le Sénat.