Fabrication de la liasse

Amendement n°CF440

Déposé le jeudi 12 décembre 2019
Discuté
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Joël Giraud

Membre du groupe La République en Marche

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le présent amendement propose de supprimer cet article introduit par le Sénat contre l’avis du Gouvernement, prévoyant l’inclusion du nautisme dans le champ des abattements majorés prévus dans le cadre des zones franches d’activité nouvelle génération.

Une grande partie du nautisme est déjà éligible à ces abattements majorés, et d’autres pans peuvent ouvrir droit aux abattements de droit commun qui ont été substantiellement augmentés dans le cadre du nouveau dispositif.

En tout état de cause, la modification proposée paraît prématurée – le dispositif a moins d’une année – et conduirait, compte tenu de son placement en première partie, à des effets d’aubaine.