Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020, n° 2493
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(vendredi 13 décembre 2019)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer l’article 6 septies introduit par le Sénat et tendant à abaisser le taux de la contribution sur les retransmissions sportives de 5 % à 4 %.