Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°2493, modifié par le Sénat, pour 2020
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(vendredi 13 décembre 2019)
Supprimer l’alinéa 54.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer la baisse du taux de la taxe sur les opérateurs de communications électroniques de 1,3 % à 0,9 %, introduite par le Sénat.