Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°2493, modifié par le Sénat, pour 2020
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
(vendredi 13 décembre 2019)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement est un amendement de coordination. L’article 78 duovicies prévoit la création d’une annexe générale retraçant l’effort financier de l’État dans le domaine du sport. Ce rapport est intégré à l’article 59 quindecies qui récapitule l’ensemble des annexes générales aux projets de lois de finances.