Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020, n° 2493
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(vendredi 13 décembre 2019)
I. – Rétablir l’alinéa 31 dans la rédaction suivante :
« 16° Le F du I de la section VII du chapitre Ier du titre Ier de la deuxième partie du livre Ier est abrogé ; »
II. – Rétablir l’alinéa 33 dans la rédaction suivante :
« 18° Le VII du chapitre Ier du titre II bis de la deuxième partie du livre Ier est abrogé ; »
Exposé sommaire
Le présent amendement rétablit la suppression des redevances sur la production d’électricité au moyen de la géothermie sur laquelle le Sénat est revenu.