Fabrication de la liasse

Amendement n°CF511

Déposé le jeudi 12 décembre 2019
Discuté
Adopté
(vendredi 13 décembre 2019)
Photo de monsieur le député Joël Giraud

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le présent amendement supprime un article inséré par le Sénat qui étend au secteur du théâtre le crédit d’impôt en faveur des spectacles vivants musicaux.