Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020, n° 2493
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(vendredi 13 décembre 2019)
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« et souscriptions »
Exposé sommaire
La précision introduite par le Sénat est déjà satisfaite par l’amendement initial du Gouvernement.