Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020, n° 2493
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Relations avec les collectivités territoriales
(vendredi 13 décembre 2019)
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au taux :
« 60 % »,
le taux :
« 55 % ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 6, substituer au taux :
« 35 % »,
le taux :
« 40 % ».
Exposé sommaire
Cet amendement rétablit la ventilation des parts « Natura 2000 » et « Cœur de parc » de la nouvelle dotation de protection de la biodiversité, telle que prévue à l’Assemblée nationale.
Comme l’avait rappelé le Gouvernement en séance publique au Sénat, cet équilibre satisfait les élus.