Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020, n° 2493
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Relations avec les collectivités territoriales
(vendredi 13 décembre 2019)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La consultation des présidents des conseils départementaux avant attribution d’une subvention n’apparaît pas constituer un apport nécessaire à la procédure, qu’il s’agisse des projets de son propre département ou des autres départements de la région.