Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020, n° 2493
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(vendredi 13 décembre 2019)
Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant :
« B bis. – Au IV, le mot : « dernier » est remplacé par le mot : « neuvième ». »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.