Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020, n° 2493
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(vendredi 13 décembre 2019)
À l’alinéa 3, substituer au montant :
« 37,68 »
le montant :
« 24,62 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à lisser davantage la suppression progressive des tarifs de taxe intérieur de consommation sur les produits énergétiques pour le gazole non routier (GNR). L’objectif final reste inchangé mais la trajectoire est étalée jusqu’en 2026, de la façon suivante :
2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 |
18,82 | 24,62 | 30,42 | 36,22 | 42,02 | 47,82 | 53,62 | 59,4 |