Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, n° 2534
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mardi 14 janvier 2020)
À l’alinéa 14, supprimer le mot :
« proportionnés ».
Exposé sommaire
Amendement d'appel.
Parler "de dispositifs techniques prépositionnés" lorsqu'il s'agit de censurer des propos laisse perplexe.
Le Gouvernement trouve t-il normal de voir par exemple qu'un compte Twitter soit complètement supprimé pour avoir posté un tweet à prendre par exemple au second degré et sans qu'il ne soit possible d'en ouvrir un second?