Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, n° 2534
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mardi 14 janvier 2020)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Comme l'article 6 ter A, l’article 6 ter pèche par souci de précision.
Est-il vraiment pertinent d'ajouter à L. 721‑2 du code de l’éducation l'idée selon laquelle les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation doivent préparer les professeurs à lutter "contre la diffusion de contenus haineux »?
D'abord un peu de bon sens devrait permettre de penser que les enseignants peuvent naturellement sensibiliser leurs élèves. Par ailleurs, la lutte contre les contenus haineux devrait pourvoir fait l'objet d'une leçon d'éducation civique par exemple...
Cette précision n'a donc pas lieu d'être ici.