- Texte visé : Proposition de loi n°2534, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« Un observatoire de la haine en ligne assure le suivi et l’analyse de l’évolution des contenus mentionnés à l’article 1er de la présente loi. »
Le groupe La République en Marche a souhaité, en 1ère lecture à l’Assemblée nationale, la création d’un observatoire de la haine en ligne afin d’assurer le suivi et l’analyse de l’évolution des contenus visés à l’article 1er de la proposition de loi.
Le Sénat y a apporté des compléments utiles concernant le fonctionnement de l’observatoire. Toutefois, à l’initiative du groupe Les Républicains, le champ de compétences a été étendu à tous les contenus illicites, dépassant le cadre de la proposition de loi.
Cet amendement vise par conséquent à revenir au champ de l’observatoire initialement défini par l’Assemblée nationale, par cohérence avec l’objet de la proposition de loi qui concerne spécifiquement les contenus haineux.