Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, n° 2534
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Au même troisième alinéa, après la seconde occurrence du mot : « apologie », sont insérés les mots : « , de la négation de l’existence même de l’État d’Israël et de l’appel à sa destruction » ; ».
Exposé sommaire
Face à la résurgence inédite et croissante de l'antisémitisme en France, le présent amendement vise à inscrire au rang des contenus haineux tout appel à la négation de l’existence de l’État d’Israël, forme réinventée de l’antisémitisme, visant à refuser aux juifs la qualité de peuple.