Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, n° 2534
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Amendement parent : Amendement n°CL49
(mardi 14 janvier 2020)
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« ainsi que tout contenu appelant à la négation de l’existence de l’État d’Israël ou à sa destruction ».
Exposé sommaire
Face à la résurgence inédite et croissante de l'antisémitisme en France, le présent sous amendement vise à inscrire au rang des contenus haineux tout appel à la négation de l’existence de l’État d’Israël, forme réinventée de l’antisémitisme, visant à refuser aux juifs la qualité de peuple.