Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission, n°2583, déposée le mercredi 15 janvier 2020
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par :
(mercredi 22 janvier 2020)
Supprimer l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Les opérateurs sont menacés d’une amende de 4 % de leurs revenus mondiaux. Pour un chiffre d’affaires d’environ 100 milliards de dollars en 2019 pour Facebook 4 % représentent 4 milliards de dollars, soit près du bénéfice d’un trimestre. Devant ce risque les réseaux sociaux vont se couvrir au maximum et faire du préventif. Depuis 6 mois les réseaux sociaux s’entraînent en prévision, et suppriment massivement du contenu. Cet alinéa représente ainsi un risque de censure préventive, toujours hors de toute procédure juridique.