Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (n°2534)., n° 2583-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 22 janvier 2020)
Supprimer l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Les opérateurs sont menacés d’une amende de 4 % de leurs revenus mondiaux. Pour un chiffre d’affaires d’environ 100 milliards de dollars en 2019 pour Facebook 4 % représentent 4 milliards de dollars, soit près du bénéfice d’un trimestre. Devant ce risque les réseaux sociaux vont se couvrir au maximum et faire du préventif. Depuis 6 mois les réseaux sociaux s’entraînent en prévision, et suppriment massivement du contenu. Cet alinéa représente ainsi un risque de censure préventive, toujours hors de toute procédure juridique.