Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (n°2534)., n° 2583-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 22 janvier 2020)
À la fin de l’intitulé du chapitre II, substituer aux mots :
« haineux en ligne »
les mots :
« ne correspondant pas aux standards de la communauté ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec les précédents amendements.