Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2583, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (n°2534)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 22 janvier 2020)
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Exposé sommaire
Il est certes nécessaire de lutter contre la propagation des propos haineux sur internet, mais les dispositions de cette proposition de loi portent atteinte au principe de liberté d’expression.