Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (n°2534)., n° 2583-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 22 janvier 2020)
Rétablir le 3° de l’alinéa 15 dans la rédaction suivante :
« 3° Des standards techniques communs d’interopérabilité entre services de communication au public en ligne, conformes à l’état de l’art, documentés et stables, afin de favoriser le libre choix des utilisateurs entre différentes plateformes ; ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous souhaitons rétablir la timide avancée sur l’interopérabilité, introduite par le Sénat, et lâchement supprimée en Commission des Lois la semaine dernière.