ART. PREMIERN°66

ASSEMBLÉE NATIONALE
17 janvier 2020

CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - (N° 2583)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°66

présenté par

M. Larrivé

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ARTICLE PREMIER

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La liberté d’expression doit l’emporter. On ne doit pas privatiser la censure en la confiant aux algorithmes des réseaux sociaux.