Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Emmanuelle Ménard

Emmanuelle Ménard

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Photo de madame la députée Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

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À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« de vingt-quatre heures »

les mots :

« dans un délai proportionné permettant d’apprécier le caractère haineux du propos jugé haineux, ».

Exposé sommaire

Le délai de 24 h est trop court pour que les plateformes puissent apprécier convenablement les propos susceptibles d’être reconnus comme haineux.

Si on comprend bien l’objectif de célérité de ce dispositif, il risque de porter dangereusement atteinte au principe de la liberté d’expression, socle de notre démocratie.