Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Emmanuelle Ménard
Photo de madame la députée Marie-France Lorho

I. – Supprimer l’alinéa 3.

II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots :

« aux premiers et deuxième alinéas »

les mots :

« au premier alinéa ».

III. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5, 7, 9 et 11.

Exposé sommaire

Le délai de 24h auquel il est fait référence est trop bref pour mener à bien une analyse des propos jugés comme problématiques.