Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2583, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (n°2534)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 21 janvier 2020)
Supprimer l’alinéa 10.
Exposé sommaire
Dans un contexte où de nombreuses associations sont déjà largement impliquées dans la vie politique de notre pays, il convient de ne pas allonger encore un peu plus la liste de leurs prérogatives.