Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (n°2534)., n° 2583-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 22 janvier 2020)
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , selon des modalités adaptées à l’intérêt de l’enfant, ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la deuxième phrase de l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Que les représentants légaux soient écartés de l'information donnée par une association à leur enfant n'est pas souhaitable.