Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (n°2534)., n° 2583-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 22 janvier 2020)
Supprimer les alinéas 1 à 15.
Exposé sommaire
Cet article donne des pouvoirs exorbitants au CSA pour en faire un véritable censeur de la morale alors que l’impartialité de cette institution est souvent remise en question.