Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (n°2534)., n° 2583-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 22 janvier 2020)
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« de la haine »
par les mots :
« des contenus illicites en ligne ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
La dénomination « observatoire des contenus illicites en ligne » est plus précise qu’un « observatoire de la haine en ligne » dont l’objet est trop flou.
Encore une fois, qu’est-ce que la haine en ligne ? L’observatoire, s’il doit être créé, doit travailler sur des contenus précis pas sur des ressentis. Il en va de la liberté des utilisateurs et du principe même de la justice.