ART. PREMIERN°96 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
17 janvier 2020

CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - (N° 2583)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°96 (Rect)

présenté par

M. Reiss, M. Viala, Mme Dalloz, M. Lurton, M. Bouchet, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras et Mme Anthoine

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« ces mêmes contenus »

les mots :

« les contenus mentionnés à l’alinéa précédent ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.