Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2583, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (n°2534)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 21 janvier 2020)
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« ces mêmes contenus »
les mots :
« les contenus mentionnés à l’alinéa précédent ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.