Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi organique n°2591 visant à la création de l’inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d’alerte
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot :
« animaux »
le mot :
« tortues ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à créer une commission des alertes en matières de protection des tortues