Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 16/01/20 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi organique à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi organique visant à la création de l’inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d’alerte, n° 2591 , déposé(e) le jeudi 16 janvier 2020 Mise en ligne : vendredi 17 janvier 2020 à 16h00 L'auteur de la proposition M. Ugo Bernalicis Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Michel Larive, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Clémentine Autain, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud'homme, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Muriel Ressiguier, Mme Sabine Rubin, M. François Ruffin, Mme Bénédicte Taurine. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi organique visant à la création de l’inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d’alerte, n° 2591 , déposé(e) le jeudi 16 janvier 2020 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : vendredi 17 janvier 2020 à 16h00 Le rapporteur M. Ugo Bernalicis Com. Lois Rapporteur Examen en commission Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Ugo Bernalicis , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi organique de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant à la création de l’inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d’alerte (2591), n° 2740 Mise en ligne : jeudi 12 mars 2020 à 11h00 Amendements déposés sur le texte n° 2591 Accéder aux amendements 131 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 12 février 2020 à 9h35 VI CR - rapporteur Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 9h35 VI CR - Examen du texte Dépôt
