Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

Proposition de loi organique

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi organique visant à la création de l’inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d’alerte , n° 2591 , déposé(e) le jeudi 16 janvier 2020

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : vendredi 17 janvier 2020 à 16h00

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Ugo Bernalicis , rapporteur.

Amendements déposés sur le texte n° 2591 (131 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions
      • Réunion du mercredi 12 février 2020 à 9h35 VI CR

        - rapporteur
      • Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 9h35 VI CR

        - Examen du texte