Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

• Proposition de loi organique visant à la création de l’inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d’alerte, n° 2591, déposée le jeudi 16 janvier 2020.

  Mise en ligne : vendredi 17 janvier 2020 à 16h00
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

• Proposition de loi organique visant à la création de l’inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d’alerte, n° 2591, déposée le jeudi 16 janvier 2020.

  Mise en ligne : vendredi 17 janvier 2020 à 16h00
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 16 janvier 2020

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 2591

      Voir les 131 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 4 mars 2020

          Rapport sur la proposition de loi organique de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant à la création de l’inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d’alerte (2591), n° 2740, déposé le mercredi 4 mars 2020.

          Mise en ligne : jeudi 12 mars 2020 à 11h00