Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi organique n°2591 visant à la création de l’inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d’alerte
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Supprimer la division et l'intitulé du titre II.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer le titre II