Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances, n° 2598
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 26 février 2020)
La présente loi entre en vigueur neuf mois après sa promulgation.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à prendre en considération les délais nécessaires à la mise en place du fonds national destiné au financement de l’aide au départ en colonies de vacances, ainsi qu’à l’organisation de la centralisation des informations relatives aux colonies de vacances et aux aides au départ.