Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances, n° 2598 , déposé(e) le mardi 21 janvier 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : mercredi 22 janvier 2020 à 12h00

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Sabine Rubin , rapporteure.

Rapport de la commission
Avant-propos, commentaires d'articles et annexes (Tome 1)
  • Mise en ligne : vendredi 28 février 2020 à 12h20
Compte rendu (Tome 2)
  • Mise en ligne : mardi 3 mars 2020 à 17h40
Texte de la commission
  • Mise en ligne : mercredi 26 février 2020 à 16h30
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 26 février 2020 à 20h10
Amendements déposés sur le texte n° 2598 (34 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions
      • Réunion du mercredi 12 février 2020 à 9h30 CR

        - Nomination du rapporteur
      • Réunion du mercredi 26 février 2020 à 9h30 VI CR

        - Examen du texte

      En savoir plus - Articles - Contenu

      Dispositions du texte et principaux amendements adoptés par la commission des Affaires culturelles

      Article 1er : consécration du rôle joué par les colonies de vacances et création d’un fonds national destiné au financement d’une aide au départ
      AC 9 de M. Frédéric Reiss (LR) - Complément apporté à la définition des colonies de vacances : elles sont un acteur de « promotion de la mixité sociale ».
       
      Article 2 : Institution d’une taxe affectée au financement de l’aide au départ en vacances et conditions d’attribution de l’aide
      AC 14 de Mme Emilie Bonnivard (LR) - Suppression de l’article.
       
      Article 3 : mise en place de guichets uniques d’information dans les établissements scolaires sur les colonies de vacances et les aides au départ
      AC 15 de Mme Cécile Rilhac (LaREM) - Nouvelle rédaction de l’article : l’État et les collectivités territoriales mettent en œuvre une interface de référence présentant les offres et les moyens en matière de colonies de vacances.
       
      Article 4 : gage