Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances , n° 2598 , déposé(e) le mardi 21 janvier 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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  • Mise en ligne : mercredi 22 janvier 2020 à 12h00

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Sabine Rubin , rapporteure.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 12 février 2020 à 9h30 CR

    - Examen des amendements (art. 88)
    - Nomination du rapporteur
  • Réunion du mercredi 26 février 2020 à 9h30

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 9h30

    - Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 5 mars 2020
    - Discussion de la proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances
  • Deuxième séance publique du jeudi 5 mars 2020
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances
  • Troisième séance publique du jeudi 5 mars 2020
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances