Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances, n° 2598
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 26 février 2020)
Rédiger ainsi le début de l’article :
« Les charges qui pourraient résulter pour l’État de l’application de la présente loi sont compensées...(le reste sans changement). »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel destiné utiliser la formule consacrée pour « gager » une proposition de loi.