Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances, n° 2598
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 26 février 2020)
Après le mot :
« par »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« arrêté conjoint des ministres chargés de la jeunesse et de l’action sociale, en considération de l’évolution du coût moyen de prise en charge dans le cadre d’un accueil de mineurs proposant un hébergement de plus de cinq jours, hors frais de transport. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser les modalités de réévaluation de l’aide au départ en colonies de vacances, en tenant compte du besoin de prévisibilité des acteurs de ce secteur.