Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances, n° 2598
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 26 février 2020)
Supprimer l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à insérer l’aide au départ en colonies de vacances dans le droit commun des prestations sociales prévues par le code de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles.