- Texte visé : Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances, n° 2598
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Substituer à l’alinéa 12 les cinq alinéas suivants :
« L’aide au départ couvre les frais de participation aux séjours organisés par un accueil de mineurs proposant un hébergement de plus de cinq jours, à l’exclusion des coûts de transports. Elle représente :
« – 100 % des frais du séjour pour les enfants dont les familles satisfont aux critères de ressources des échelons 1 à 7 ;
« – 75 % des frais du séjour pour les enfants dont les familles satisfont aux critères de ressources de l’échelon 0 bis ;
« – 50 % des frais de séjour pour les enfants dont les familles satisfont aux critères de ressources de l’échelon 0. »
« Un décret précise les conditions d’application du présent alinéa ».
Le présent amendement vise à préciser les frais couverts par l'aide au départ en colonies de vacances instituée par la présente proposition de loi.