Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances, n° 2598
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 26 février 2020)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il n’est pas du rôle de l’école de participer à l’organisation des vacances de leurs élèves.
Il est à la fois inopportun et coûteux de créer un guichet uniquement voué à cette mission dans chaque établissement. Le bon sens pratique voudrait plutôt qu’il n’y ait qu’un guichet par ville, géré par exemple par le service jeunesse déjà existant de la Mairie.
L’action sociale relevant d’ailleurs de l’action de la commune ou de l’intercommunalité, il n'appartient pas au Parlement de s’immiscer dans l’organisation interne des écoles et des Mairies. Il en va du respect du principe de subsidiarité, qui doit toujours primer à l’élaboration de lois ayant une incidence sur la politique des collectivités.