- Texte visé : Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances, n° 2598
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
À la fin de la première phrase, substituer aux mots :
« scolaire public et privé sous contrat du premier et du second degrés »
les mots :
« public de coopération intercommunale »
Il s’agit d’un amendement de repli.
Il est à la fois inopportun et coûteux de créer un guichet uniquement voué à cette mission dans chaque établissement. Le bon sens pratique voudrait plutôt qu’il n’y ait qu’un guichet par ville, géré par exemple par le service jeunesse déjà existant de la Mairie.
L’action sociale relevant d’ailleurs de l’action de la commune ou de l’intercommunalité, il n'appartient pas au Parlement de s’immiscer dans l’organisation interne des écoles et des Mairies. Il en va du respect du principe de subsidiarité, qui doit toujours primer à l’élaboration de lois ayant une incidence sur la politique des collectivités.